Rapport de stage....

Exercice de style imposé, la dinde s'emploie à la rédaction de son rapport de stage court. Aucun sujet ne rebute a priori l'inspiration, pas même la question de la légalité des marchés publics. La preuve par cet essai d'introduction, version immédiatement déclinée par le professeur maître de stage. "ah non non non...'Faut rester juridique !"
On me brime, on me réprime, on casse ma créativité. Afin que ce chef d'oeuvre en devenir n'aille pas moisir dans le carton de mes brouillons, je le soumets au jury impartial de l'internaute égaré sur la toile.
Rester juridique...tsssss... l'autre hé !

Introduction

De l'efficacité du contrôle de la légalité des marchés publics.

"L’Etat à votre service dans le Nord» peut on lire sur le site Internet de la Préfecture ; pourtant, l’imposant édifice, répondant au somptueux Palais des Beaux Arts place de la République, inspire davantage l’idée de puissance, de majesté, que celle de « service ». La Préfecture, siège des services déconcentrés de l’Etat, et demeure de son représentant, le préfet. Qu’il nous soit permis de relever ici encore une symbolique contradictoire ; entre l’expression « services » déconcentrés et la métaphore classique explicitant l’idée de déconcentration : « c’est toujours le même marteau qui frappe, mais le manche est plus court. » Puissance, contrôle, pouvoir. Etrange paradoxe. Intrigué, le curieux s’en ira poursuivre son investigation de terrain au 12-14 de la rue Jean Sans Peur, siège des services n’ayant pu établir résidence au palais de la République. Le quidam ayant franchi le cerbère des grilles devra encore traverser la verrière afin d’accéder enfin à l’intérieur de la place forte : un atrium au plafond insaisissable, fourmillant d’individus –les fonctionnaires du lieu étant reconnaissables à leur pas pressé et énergique : eux seuls semblent savoir où ils vont. Les autres tentent bon an, mal an de trouver leur chemin, s’aidant des panneaux indicateurs rendus illisibles par l’emploi d’obscures acronymes indéchiffrables : « DRCT – 3^E. SGAR -2^E – FPT – LP – 3^{E-1E. »} Leur quête est vaine. D’autres encore viendront gonfler les files d’attente artistiquement déroulées le long d’une corde de velours. Une fois encore, l’idée de service se perd dans la réalité du lieu, qui ne va pas sans rappeler le labyrinthe bureaucratique qui eut raison des nerfs du brave Astérix dans son aventure en Légionnaire.

Mais l’étudiant en sciences politiques se distingue du quidam en cela qu’il sait ce qu’est et comment fonctionne une préfecture, et ne se laisse ainsi ni impressionner par l’imposant et le sacré, ni décourager par l’apparente complexité de l’ensemble. Au contraire, il ne cache pas son enthousiasme face à la perspective d’infiltrer un service, et de découvrir l’envers de ce décor que nous achevons de décrire. Pourquoi un stage au sein de la Préfecture du Nord ? Parce que l’on prête à cette institution tant de représentations imagées et de stéréotypes que la vérité s’y noie ; et qu’il est difficile pour l’étudiant en pleine réflexion quant à son projet professionnel de juger ou choisir en l’absence d’éléments concrets. Il fallait aller constater ce qu’est une administration, comment fonctionne-t-elle dans la pratique, après l’avoir lu et appris dans le confort des bibliothèques. Il fallait se confronter à la réalité du quotidien du fonctionnaire, de la main qui œuvre chaque fois que « l’Etat » agit, pour pouvoir appréhender avec le recul nécessaire l’éternelle critique de « l’efficacité de l’administration ». Ce stage fut également l’occasion d’acquérir une expérience professionnelle – la première – et par là même de mettre en pratique une série de connaissances acquises sur les bancs de l’école. Et il ne s’agit pas là d’une expérience anodine : la confrontation avec le monde professionnel est un véritable test pour l’étudiant, d’un tout autre genre que le partiel semestriel –autant que les prises de paroles en public diffèrent en tous points du sempiternel exposé. Méthode, rigueur, assurance et responsabilité seront les maîtres mots de ce court séjour loin des habitudes universitaires. On passe de celui qui apprend à celui qui applique ; on cesse d’être seul à subir les conséquences d’une mauvaise décision, pour porter une responsabilité vis-à-vis du service, de son chef, jusqu’au Secrétaire Général, signataire des recours gracieux faxés aux communes. On passe d’un monde où l’on se trompe pour mieux apprendre à un monde dans lequel l’erreur n’est pas permise. La logique d’apprentissage est différente. Et le test est sans appel pour l’étudiant en droit administratif promus contrôleur de la légalité des marchés publics en moins de temps qu’il n’en faut pour l’écrire. Une expérience de douze semaines positive en tous points, de laquelle je retire un bénéfice immense.

Un stage effectué donc au sein du bureau du contrôle de la légalité des actes des collectivités territoriales, que l’on désignera par la suite par son acronyme : DRCT – la Direction des Relations avec les Collectivités Territoriales. Le contrôle de légalité était dans mon esprit l’incarnation du compromis entre «libre administration » des collectivités territoriales (principe énoncé à l’article 72 de la Constitution) et centralité du pouvoir étatique consacré par la forme « une et indivisible » de la République (article 1^er de la Constitution). La loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, en avait fait un contrôle des actes « a posteriori » par le préfet. Je ne m’étais jamais représenté la réalité du contrôle. Si je l’avais fait, ma représentation aurait été loin de la réalité effective : deux agents et demi en charge du traitement de caisses entières de marchés publics, trois agents en charge des centaines d’arrêtés de nomination quotidiennement acheminés par le service courrier. L’écart entre mon imaginaire « compromis » entre principes constitutionnels (et donc sacrés !) et la réalité de ce petit bureau au fond d’une aile du troisième étage était immense. Comment, en pareilles conditions, le préfet peut-il assurer un contrôle de la légalité des actes des collectivités territoriales efficace ? C’est avec cette interrogation que j’abordais mon expérience au sein de la division du contrôle des marchés publics. L’enjeu du contrôle n’étant (dans mon esprit) rien de moins que la garantie de grands principes de justice et d’égalité, par le biais du respect des règles de procédure de recrutement des agents, et de passation des marchés publics ; mon attention s’est donc naturellement portée sur les forces et les faiblesses du bureau dans l’accomplissement de ces missions.

La DRCT comporte quatre divisions. DRCT-1 affectée au contrôle de la légalité des marchés publics et de la fonction publique territoriale, DRCT - 2 à l’intercommunalité et aux finances locales, DRCT – 3 aux affaires scolaires, et enfin DRCT – 4 à l’urbanisme. Après avoir brièvement présenté dans un premier temps les DRCT 2, 3 et 4, nous nous focaliserons sur les attributions et le fonctionnement de la DRCT- 1, et notamment de sa section « marchés publics » au sein de laquelle diverses missions me furent confiées. La deuxième partie sera consacrée au descriptif de ces missions, un descriptif critique étayé d’exemples, au cours duquel nous tenterons de déterminer si le contrôle de légalité en matière de marchés publics est efficace dans les conditions de sa mise en œuvre à la Préfecture du Nord, et dans quelle mesure il peut être amélioré.